Le dossier administratif

DLH prépare et établit le dossier de demande de permis de construire.

Nous prenons en charge tous les actes déclaratifs en matière de travaux.

Nous vous assistons auprès des différents services administratifs et techniques.

 

 

La demande de permis de construire

Le dossier administratif - DLH Caen

Le permis de construire est obligatoire, pour toute construction neuve et pour tous travaux réalisés sur un bâtiment existant ayant pour objet : 

  • soit de changer la destination du bâtiment (granges ou ateliers transformés en logement)
  • soit d’en modifier la façade ou le volume
  • soit de créer des niveaux ou des surfaces supplémentaires.

 

Dans certains cas le permis de construire peut-être remplacé par une déclaration préalable ou déclaration de travaux si les surfaces créées sont minimes ou s’il s’agit d’une simple modification de façade (création d’une ouverture par exemple.)

 

 

Les démarches à effectuer et l’instruction du dossier

Nous rédigeons, pour votre compte, l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt de votre dossier :

  • l’avant-projet définitif
  • les renseignements concernant votre identité
  • la situation juridique et la surface du terrain
  • l’autorisation de défrichement si nécessaire
  • l’autorisation de démolir les bâtiments existants si nécessaires
  • les financements envisagés 
  • si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, l’identité du propriétaire

 

Le dossier est adressé, au maire de la commune dans laquelle se situera votre maison (généralement en quatre exemplaires ou plus selon les villes).

 

Vous recevrez l’avis de réception des services vous informant que votre dossier est complet (environ 15 jours après leur avoir transmis le dossier).

 

Puis l'instruction de votre permis par les services administratifs prendra quelques mois.

 

Nous vous assistons tout au long de la procédure :

en suivant personnellement l’instruction du dossier, en fournissant immédiatement les pièces manquantes et en apportant sans délai les précisions demandées par la mairie ou l’un des services sollicités (EDF, Direction Départementale de l’Agriculture…), ce qui accélère considérablement la procédure d’obtention de votre permis.

 

Une fois le permis de construire obtenu, ou parallèlement suivant le cas, nous procédons à la réalisation du projet détaillé de conception qui permettra, pour votre compte, de consulter les entreprises.